Bernard Schulz

De: Bernard Schulz
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000020219234(source JORF)
admission
07 Février 200907/02/2009
De: Bernard Schulz
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Carcassonne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Bernard Schulz
avocat
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Carcassonne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004